(JO n° 221 du 23 septembre 1993)
NOR : ENVN9320306A
Texte modifié par :
- Arrêté du 19 février 2007 (JO n° 92 du 19 avril 2007)
Vus,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 22 juillet 1993
(Arrêté du 19 février 2007, article 3)
Sont interdits en tout temps, sur le territoire de la région Ile-de-France, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Odonates
Le Leste dryade, Lestes dryas Kirby ;
L'Agrion nain, Ischnura pumilio Charpentier ;
L'Agrion hasté, Coenagrion hastulatum Charpentier ;
L'Agrion mignon, Coenagrion scitulum Rambur ;
L'Aeschne paisible, Boyeria irene Fonscolombe ;
La Grande Aeschne, Aeshna grandis Linné ;
Le Cordulégastre annelé, Cordulegaster boltonii Donovan ;
Le Cordulie à deux taches, Epitheca bimaculata Charpentier ;
Le Sympétrum noir, Sympetrum danae Sulzer ;
Le Sympétrum jaune d'or, Sympetrum flaveolum Linné ;
La Leucorrhine rubiconde, Leucorrhinia rubicunda Linné.
Orthoptères
La Mante religieuse, Mantis religiosa Linné ;
Le Dectique verrucivore, Decticus verrucivorus Linné ;
Le Conocéphale gracieux, Ruspolia nitidula Scopoli ;
Le Grillon d'Italie, Oecanthus pellucens Scopoli ;
L'Oedipode turquoise, Oedipoda caerulescens Linné ;
Le Criquet de Barbarie, Calliptamus barbarus Costa.
Homoptères
La Cigale des montagnes, Cicadetta montana Scopoli ;
Le Grand Diable, Ledra aurita Linné.
Nevroptères
L'Ascalaphe ambré, Libelloides longicornis Linné ;
L'Ascalaphe soufré, Libelloides coccajus Denis et Schiff ;
Le Fourmilion longicorne, Distoleon tetragrammicus Fabricius ;
L'Osmyle à tête jaune, Osmylus fulvicephalus Scopoli ;
La Panorpe alpine, Panorpa alpina Linné.
Coléoptères
La Cicindèle à labre noir, Cicindela silvatica Linné ;
Le Cybister à côtés bordés, Cybister laterali-marginalis De Geer ;
L'Elaphre multiponctué, Blethisa multipunctata Linné ;
L'Ophone cordiforme, Ophonus cordatus Duftschmid ;
Le Poecile tricolore, Pterostichus kugelanni Panzer ;
Le Poecile fovéolé, Pterostichus aterrimus Herbst ;
Le Ptérostique charbonnier, Botriopterus angustatus Duftschmid ;
Le Synuque des bois, Synuchus nivalis Panzer ;
L'Anchomène brun-de-poix, Europhilus piceus Linné ;
La Célie aplatie, Celia complanata Dejean ;
Le Zabre court, Pelor curtus Serville ;
Le Chlénie des vasières, Chlaenius tristis Schuller ;
L'Oode gracile, Oodes gracilis Villa ;
Le Panagée à grande croix, Panagaeus crux-major Linné ;
La Cymindie piquetée, Cymindis variolosa Fabricius ;
Le Calosome à points d'or, Campalita auropunctatum Herbst ;
La Cétoine marbrée, Liocola lugubris Herbst ;
La Cétoine érugineuse, Cetonischema aeruginosa Scopoli ;
Le Grand Bupreste du Chêne, Eurythyrea quercus Herbst ;
Le Grand Bupreste du Hêtre, Dicerca berolinensis Herbst ;
Le Bupreste du Genévrier, Scintillatrix festiva Linné ;
Le Lacon des Chênes, Lacon querceus Herbst ;
Le Méloé printanier, Meloe proscarabolus Linné ;
L'Aegosome scabricorne, Aegosoma scabricorne Scopoli ;
Le Lamie tisserand, Lamia textor Linné.
Hyménoptères
Le Bourdon des sables, Megabombus veteranus Fabricius ;
Le Bourdon du Trèfle, Megabombus subterraneus Linné ;
Le Bourdon des friches, Megabombus ruderatus Fabricius ;
Le Bourdon forestier, Megabombus sylvarum Linné ;
Le Bourdon des clairières, Megabombus distinguendus Morawitz ;
Le Bourdon variable, Megabombus humilis Illiger ;
Le Bourdon rural, Pyrobombus cullumanus Kirby.
Lépidoptères
La Zygène de la Bruyère, Zygaena fausta Linné ;
Le Grand Paon de nuit, Saturnia pyri Denis et Schiff ;
Le Bombyx des buissons, Lemonia dumi Linné ;
L'Hespérie du Brome, Carterocephalus palaemon Pallas ;
Le Flambé, Iphiclides podalirius Linné ;
Le Gazé, Aporia crataegi Linné ;
La Piéride de l'Ibéride, Pieris manii Mayer ;
La Thécla de l'Orme, Satyrium w-album Knoch ;
L'Azuré des Cytises, Glaucopsyche alexis Poda ;
L'Azuré de la Sarriette, Pseudophilotes baton Bergsträsser ;
L'Azuré des Coronilles, Plebejus argyrognomon Bergsträsser ;
L'Azuré du Genêt, Plebejus idas Linné ;
Le Grand Sylvain, Limenitis populi Linné ;
La Petite Violette, Clossiana dia Linné ;
La Grande Tortue ou Vanesse de l'Orme, Nymphalis polychloros Linné ;
Le Morio, Nymphalis antiopa Linné ;
La Mélitée du Plantain, Melitaea cinxia Linné ;
La Mélitée des Centaurées, Cinclidia phoebe Denis et Schiffermüller ;
La Mélitée orangée, Didymaeformia didyma Esper ;
La Mélitée du Mélampyre, Mellicta athalia Rottemburg ;
Le Petit Agreste ou Mercure ou Aréthuse, Arethusana arethusa Denis et Schiffermüller ;
Le Sylvandre, Hipparchia fagi Scopoli ;
Le Faune, Hipparchia statilinus Hufnagel ;
Le Moiré franconien ou Franconien, Erebia medusa Denis et Schiffermüller ;
L'Ecaille tachetée, Chelis maculosa Gerning ;
L'Ecaille marbrée rouge ou Ecaille lustrée ou Ecaille rouge, Callimorpha dominula Linné ;
La Grande Queue-Fourchue, Cerura vinula Linné ;
La Hausse-Queue grise, Clostera anastomosis Linné ;
La Voile, Drymonia velitaris Hufnagel ;
La Noctuelle trapue ou Noctuelle épaisse, Agrotis crassa Hübner ;
L'Oméga ou Noctuelle augure, Graphiphora augur Fabricius ;
La Noctuelle verte ou Noctuelle couleur d'herbe, Anaplectoides prasina Denis et Schiffermüller ;
La Noctuelle teinte ou Noctuelle du Bouleau, Polia hepatica Clerck ;
Le Tréma blanc, Sideridis albicolon Hübner ;
La Noctuelle marbrée ou Noctuelle du Pied-d'Oiseau, Discestra marmorosa Borkhausen ;
La Dianthécie parée, Hadena albimacula Borkhausen ;
La Noctuelle limoneuse ou Noctuelle des Silènes, Hadena luteago Denis et Schiffermüller ;
La Noctuelle carpophage, Hadena perplexa Denis et Schiffermüller ;
La Coureuse, Pachetra sagittigera Hufnagel ;
La Noctuelle typique, Naenia typica Linné ;
La Leucanie du Roseau ou Feu-Follet, Senta flammea Curtis ;
La Ceinture noire, Polymixis xanthomista Hübner ;
La Noctuelle améthyste, Eucarta amethystina Hübner ;
La Noctuelle radiée ou Noctuelle rayonnée, Actinotia radiosa Esper ;
Le Double-Feston ou Noctuelle équivoque, Apamea anceps Denis et Schiffermüller ;
La Noctuelle du Rubanier, Archanara sparganii Esper ;
La Noctuelle du Roseau-à-balais ou Noctuelle des roselières, Arenostola phragmitidis Hübner ;
La Nonagrie du Phragmite, Chilodes maritumus Tauscher.
L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, qu'ils peuvent être utilisés sans être ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.
L'interdiction de préparation aux fins de collections, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité ou légalement introduits en France.
Toutefois, tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
Les exemptions ci-dessus aux interdictions de préparation aux fins de collections, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2 de l’arrêté du 22 juillet 1993
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
G. BEDES
