(JO n° 154 du 5 juillet 2014)
NOR : DEVL1401823A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 6 mai 2014
Est désigné sous l’appellation «site Natura 2000 roches de Penmarc’h» (zone spéciale de conservation FR 5302008) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/110000 et les trois cartes au 1/25000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins.
Article 2 de l’arrêté du 6 mai 2014
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc’h figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 6 mai 2014
Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Article 4 de l’arrêté du 6 mai 2014
Le directeur de l’eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2014.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau et de la biodiversité,
L. ROY
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
P. NAVELOT
