(JO n° 103 du 3 mai 2014)
NOR : DEVL1406530A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 09 avril 2014
Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation FR 4301342) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/230 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Haute-Saône sur une partie du territoire des communes suivantes : Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Autet, Battrans, Baulay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Betaucourt, Bourbévelle, Broye-Aubigney-Montseugny, Bucey-lès-Traves, Cemboing, Cendrecourt, Champvans, Chantes, Chargey-lès-Port, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre, Dampierre-sur-Salon, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Faverney, Ferrièreslès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Fédry, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gray, Gray-la-Ville, Jonvelle, Jussey, Mantoche, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montcourt, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Motey-sur-Saône, Ormoy, Ovanches, Pesmes, Pontcey, Port-sur-Saône, Purgerot, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne, Rigny, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vanne, Vauchoux, Velesmes-Echevanne, Velet, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Vereux, Vy-lès-Rupt.
Article 2 de l'arrêté du 09 avril 2014
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 09 avril 2014
Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Article 4 de l'arrêté du 09 avril 2014
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau
et de la biodiversité,
L. ROY
