(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
NOR : DEVP1414765A
Vus
Le préfet de la région Centre, préfet du département du Loiret, officier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 25 février 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 12 juillet 2013 au 7 octobre 2013 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 12 juillet 2013 au 7 octobre 2013 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2013
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter du 1er février 2014.
Article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2013
L’arrêté préfectoral n° 06-237 du 18 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre (lien : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-de-refere…) et sur le site vigicrues (lien : http://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_LCI_2013.pdf)
Article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2013
Le préfet de la région Centre, les préfets de l’Allier, du Cher, de la Creuse, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre, chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 23 décembre 2013.
Le préfet,
P.-É. BISCH
