Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

(JO n° 113 du 17 mai 2005)

NOR : DEVO0540107A

Texte modifié par :

Arrêté du 10 mai 2026 (JO n° 119 du 22 mai 2026)

Arrêté du 12 juillet 2019 (JO n° 178 du 2 août 2019)

Arrêté du 27 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016)

Arrêté du 7 juillet 2016 (JO n°172 du 26 juillet 2016)

Arrêté du du 13 septembre 2015 (JO n° 247 du 24 octobre 2015)

Arrêté du 27 octobre 2010 (JO n° 257 du 5 novembre 2010)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;

Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2005

Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.

Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2005

Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2005

(Arrêté du du 13 septembre 2015, article 1er, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 27 décembre 2016, article 1er)

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (“circonscriptions administratives de bassin”).

Article 4 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2005.

Serge Lepeltier

Annexe I

Annexe II

(Arrêté du du 13 septembre 2015, articles 1er et 2, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2, Arrêté du 12 juillet 2019, article 1er et Arrêté du 10 mai 2026, article 1er et 2)

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr, (circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages…, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-terr…, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%2….

Annexe III

Liste des masses d’eau souterraines couvrant plusieurs bassins

Liste des masses d’eau maritimes couvrant plusieurs bassins