(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
NOR : DEVP1415256A
Vus
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté n° 11-382 du 20 décembre 2011 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 19 juillet au 30 septembre 2013 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 19 juillet au 30 septembre 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 19 mars 2014
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter du 19 mars 2014.
Article 2 de l’arrêté du 19 mars 2014
L’arrêté préfectoral n°06-234 du 12 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 19 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes (lien : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/reglements-de-surveillance-de-a3215.html) et sur le site vigicrues (lien : http://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_RAS_2013.pdf).
Article 4 de l’arrêté du 19 mars 2014
Le préfet de bassin Rhône-Méditerranée, les préfets de l’Ain, de l’Ardèche, de la Côte-d’Or, du Doubs, de l’Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Marne, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Vosges, du Territoire de Belfort, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes et le chef du service de prévision des crues Rhône amont Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 19 mars 2014.
Le préfet,
J.-F. CARENCO
