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Information du 18/03/14 concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

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(JOUE n° L 79 du 18 mars 2014)


La République de Maurice et l’Union européenne se sont mutuellement notifié, le 17 janvier et le 28 janvier 2014 respectivement, l’accomplissement des procédures internes nécessaires à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur la pêche signé le 21 décembre 2013.

L’accord est par conséquent entré en vigueur le 28 janvier 2014, conformément à son article 17.