(JO n° 282 du 5 décembre 2013)
NOR : DEVL1328361V
En application de l’article 6 de l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014, le quota total de captures d’anguilles de moins de 12 centimètres, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Adour, cours d’eau côtiers », est réputé atteint.
La pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est donc interdite pour les pêcheurs professionnels en eau douce de l’UGA « Adour, cours d’eau côtiers ».
