Règlement
Arrêté
Avis
Note
Texte abrogé

Règlement

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Arrêté

Arrêté du 12/12/19 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
Arrêté du 21/10/19 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
Arrêté du 21/10/19 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 15/10/19 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
Arrêté du 23/10/18 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019
Arrêté du 22/10/18 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
Arrêté du 25/10/17 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 24/10/17 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018
Arrêté du 15/03/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
Arrêté du 10/02/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
Arrêté du 25/10/16 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
Arrêté du 21/10/16 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)
Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
Arrêté du 29/02/16 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Arrêté du 23/10/15 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Arrêté du 22/10/15 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)
Arrêté du 20/10/15 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Arrêté du 05/11/14 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
Arrêté du 27/10/14 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015
Arrêté du 23/10/14 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
Arrêté du 08/10/14 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 27/01/14 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Arrêté du 18/12/13 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Arrêté du 12/11/13 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale
Arrêté du 28/10/13 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014
Arrêté du 28/10/13 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Arrêté du 28/10/13 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Arrêté du 05/03/12 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Arrêté du 28/10/11 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
Arrêté du 30/03/11 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Arrêté du 12/11/10 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

Avis

Avis du 07/01/20 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
Avis n° 36 du 28/12/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Avis n° 6 du 06/04/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Avis n° 3 du 07/03/19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
Avis du 22/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
Avis du 02/02/19 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
Avis n° 37 du 27/12/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
Avis du 17/02/18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017-2018
Avis du 08/04/17 modifiant l’avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017
Avis du 05/04/17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
Avis du 05/04/2017 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Avis du 04/02/17 relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
Avis du 21/12/2016 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
Avis du 27/02/15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 26/12/14 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
Avis du 30/04/14 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
Avis du 27/04/14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
Avis du 13/04/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’UGA (unité de gestion de l’anguille) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n’adhérant pas à l’organisation de producteurs « Estuaires »
Avis du 19/03/14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
Avis du 29/01/14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
Avis du 29/01/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’UGA (unité de gestion de l’anguille) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n’adhérant pas à l’organisation de producteurs « Estuaires »
Avis du 23/01/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l’organisation de producteurs « Estuaires »
Avis du 22/01/14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
Avis du 19/01/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dordogne
Avis du 05/01/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Charente
Avis du 03/01/14 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dordogne
Avis du 05/12/13 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Adour, cours d’eau côtiers »
Avis du 14/11/13 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Adour, cours d’eau côtiers »

Note

Note technique du 30/05/16 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017

Texte abrogé

Arrêté du 28/10/13 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Thématique