(JO n° 103 du 3 mai 2014)
NOR : DEVM1409873V
Conformément à l’article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l’arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2013-2014 :
Le sous-quota d’anguilles de moins de 12 cm destinées au repeuplement attribué aux marins pêcheurs de unités de gestion de l’anguille de l’Artois-Picardie pour la saison de pêche 2013-2014 est réouvert, conformément à l’arrêté du 28 octobre 2013.
