Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil

Règlement (UE) n° 2019/1241 du 20/06/19

Règlement (UE) n° 2017/2092 du Parlement Européen et du Conseil du 15/11/17