A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Arrêté du 23/06/14 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation)

Télécharger au format PDF

(JO n° 162 du 16 juillet 2014)


NOR : DEVL1400592A

Texte modifié par :

Arrêté du 4 décembre 2024 (JO n° 303 du 22 décembre 2024)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2300149) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Bayvel, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Le Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq, Epaignes.

Article 2 de l'arrêté du 23 juin 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Corbie figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 23 juin 2014

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 de l'arrêté du 23 juin 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt

Annexe

(Arrêté du 4 décembre 2024, article 1er et 2)

Cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/40 000 du périmètre du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)

(https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2300149)

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3150   Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3260   Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
6430   Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6510   Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
91E0   Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
9120   Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
1166   Triton crêté Triturus cristatus
Invertébrés
1016   Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana
1044   Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1092   Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes
Mammifères
1304   Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1308   Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
1323   Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324   Grand Murin Myotis myotis
Plantes
    Aucune espèce mentionnée  
Poissons
1096   Lamproie de Planer Lampetra planeri
1099   Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis
1106   Saumon atlantique Salmo salar
5315   Chabot Cottus perifretum
Reptiles
    Aucune espèce mentionnée