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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 27/08/14 portant approbation du budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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(JO n° 205 du 5 septembre 2014)


NOR : DEVM1418032A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2014, le budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
- en produits à 3 407 060 euros ;
- en charges à 3 407 060 euros.