Loi
Arrêté
Avis
Note
Instruction

Loi

Loi n° 2013-1229 du 27/12/13 relative aux missions de l’Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Arrêté

Arrêté du 26/12/16 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 19/02/15 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
Arrêté du 06/02/15 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
Arrêté du 19/12/14 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015
Arrêté du 18/12/14 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
Arrêté du 10/11/14 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014
Arrêté du 21/10/14 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
Arrêté du 21/10/14 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
Arrêté du 10/09/14 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’août 2014
Arrêté du 27/08/14 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27/08/14 portant approbation du budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 04/07/14 portant retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Arrêté du 28/05/14 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014
Arrêté du 11/04/14 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Arrêté du 25/03/14 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014
Arrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 21/02/14 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite
Arrêté du 20/12/13 portant approbation de l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2014 du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 20/12/13 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 04/12/13 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l’année 2014
Arrêté du 06/11/13 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dan les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
Arrêté du 06/11/13 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
Arrêté du 06/11/13 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l’année 2014
Arrêté du 20/09/13 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
Arrêté du 19/08/13 portant retrait de la reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
Arrêté du 31/07/13 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté du 25/01/13 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture (OP Vendée)
Arrêté du 10/10/07 portant création d'une autorisation pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
Arrêté du 15/09/93 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs

Avis

Avis du 18/02/15 relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de gestion 2015
Avis du 27/12/13 relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture
Avis du 27/12/13 relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour 2014
Avis du 27/12/13 relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Avis n° 1 du 25/09/13 relatif à l’attribution de permis de mise en exploitation « autre », « un pour un », « de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d’août 2013 pour la façade Atlantique – Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée

Note

Note technique du 30/05/16 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
Note technique du 13/02/15 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (Abrogée)

Instruction

Note technique du 27/07/16 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

Thématique