(BO du MEDDE n° 2014/16 du 10 septembre 2014)
NOR : DEVP1420229S
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et notamment son article 39 ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu la décision ministérielle n° AD 2004-23 du 30 avril 2004 relative à l’agrément d’artifices de divertissement, importés et commercialisés par la société Brézac Artifices ;
Vu le rapport de surveillance établi par l’INERIS référencé DSC-14-140233-00358A relatant les résultats d’examens et d’épreuves pratiqués sur l’artifice de divertissement désigné sous le nom « Pot à feu jaune calibre 75 mm », agréé sous le numéro AD/MG/67478 ;
Vu le courrier de la directrice générale de la prévention des risques référencé BRTICP/2014-69/CL du 22 avril 2014 invitant la société Brézac Artifices à produire un mémoire en réponse aux conclusions du rapport susvisé ;
Vu le courrier du 20 mai 2014 de la société Brézac Artifices demandant le retrait d’agrément n° AD/MG/67478,
Décide :
Article 1er de la décision du 22 août 2014
L’agrément de l’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après, délivré à la société Brézac Artifices, dont le siège social est établi au Fleix (24130), est retiré à la demande du bénéficiaire.
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Nom commercial des artifices
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Référence des artifices selon le titulaire
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Classement retenu
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Numéro d’agrément
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Pot à feu jaune calibre 75 mm
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712 75-04
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K3
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AD/MG/67478
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Article 2 de la décision du 22 août 2014
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 22 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. BLANC
