(JO n° 226 du 30 septembre 2014)
NOR : DEVK1405622A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 26 mai 1998 portant agrément dans le cadre national de l'association SOS Loire vivante - ERN France ;
Vu la demande présentée à la préfecture de la Haute-Loire par l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France (SOS Loire vivante - ERN France) déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 8, rue Crozatier, au Puy-en-Velay (43000), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet de la Haute-Loire, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement des 17 janvier 2014, 28 novembre 2013 et 11 juillet 2013 ;
Considérants
Considérant que l'objet statutaire de l'association SOS Loire vivante - ERN France concerne la protection des fleuves et des rivières, la diffusion d'information relative aux atteintes à l'environnement, notamment au milieu aquatique, la préservation et la sauvegarde des équilibres écologiques fondamentaux des fleuves, rivières et milieux aquatiques et que cet objet correspond à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, la protection de l'eau, la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle œuvre à la préservation de la qualité de l'eau et à son amélioration, met en œuvre des actions de sensibilisation, d'information, d'éducation à l'environnement, diffuse des publications dans ce domaine, soutient et participe à des projets de réserves naturelles et mène une veille environnementale ;
Considérant que c'est à ces activités que l'association SOS Loire vivante - ERN France consacre la majeure partie de ses moyens et qu'ainsi elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres, soit plus de 2 200, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble des fleuves et des rivières et plus particulièrement sur le bassin de la Loire comportant dix régions françaises ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association SOS Loire vivante - ERN France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2014.
Ségolène Royal
