(JO n° 235 du 10 octobre 2014)
NOR : DEVR1423182A
Vu
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 58,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2014
Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
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CATÉGORIE |
COEFFICIENT multiplicateur |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,26 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
1,57 |
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Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
1,57 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,28 |
Article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2014
Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
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CATÉGORIE |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,66 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
2,28 |
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Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
2,28 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,67 |
Article 3 de l'arrêté du 1er octobre 2014
Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
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CATÉGORIE |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,79 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
2,46 |
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Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
2,46 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,81 |
Article 4 de l'arrêté du 1er octobre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
