Une évaluation d'incidences Natura 2000 doit être réalisée si votre plan, projet ou activité figure sur l'une des listes suivante :
- la liste nationale d'activités encadrées fixée par l'article R414-19 du code de l'environnement, applicable à l'échelle nationale.
- l'une des listes locales arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime qui complètent la liste nationale, applicables sur le territoire du département ou de la façade maritime.
La consultation des listes locales est disponible sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-listes-locales-.html
