(Recueil des actes administratifs du Parc national des Calanques)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques et notamment ses article 11 et 30 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques ;
Considérant
Considérant les listes des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers fournies par les prud'homies de pêche de Marseille, Cassis, La Ciotat, Sanary-sur-Mer, Bandol, Le Brusc et par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins PACA.
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 29 octobre 2014
Il est constaté que les personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers dans la zone de protection renforcée définie au II. de l'article 11 du décret suscité au 1er janvier 2012 sont les suivants :
I. « Prud'homie de Marseille» :
- Félix BARRERI
- Hubert BATHY
- Mohamed GABSI
- Thierry GELLI
- Sébastien IZZO
- Roger JURGENS
- Noel LATARD
- Cédric REGGIO
- Serge VANNI
- Julien VERNET
II. « Prud'homie de Cassis » :
- Djamal BOUKHENIFRA
- Malik BOUKHENIFRA
- Jocelyn BOYER
- Guillaume LETESTU
- Rémi LEVRAUD
- Alain SYLVESTRI
III. « Prud'homie de La Ciotat » :
- Eric BAYONA
- Gérard CARRODANO
- Patrick CAZORLA
- Jean-Jacques DAVO
- Daniel Hill
- Jeff GANTEAUME
- Marc GASTAUD
IV. « Prud'homie de Bandol » :
- Eric GAUSSEN
- Claude MERLINI
V. « Prud'homie de Le Brusc» :
- Fabrice ARCHIER
VI. « Prud'homie de Sanary-sur-Mer » :
- Frédéric AUTUORI
- Cédric BINDEWALD
- Thierry BRONDI
- Jean-Michel CEl
- Thierry FERRER
- Ange GALLO
- Jean-Paul MAZELLA
Article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2014
L'interd iction de pêche maritime professionnelle dans la zone de protection renforcée ne s'applique pas aux personnes physiques listées à l'article 1 du présent arrêté jusqu'à la cessation de leur activité personnelle.
Le directeur de l'établissement public du parc national tient à jour la liste de ces personnes.
Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2014
Le présent arrêté est pris au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces de coeur du Parc national des Calanques et ne se substitue pas aux obligations des armateurs suscités et aux autres autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités.
Article 4 de l’arrêté du 29 octobre 2014
Toute personne physique non listée au présent arrêté exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers dans la zone de protection renforcée définie au Il. de l'article 11 du décret suscité et étant rattaché, au 1er janvier 2012, aux prud'homies de Marseille, Cassis, La Ciotat, Bandol, Le Brusc ou Sanary-sur-Mer ; est priée de prendre contact avec l'établissement public.
Article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2014
le présent arrêté est publié au recuei l des actes administratifs de l'établissement public du parc national des Calanques.
A Marseille, le 29 octobre 2014,
le Directeur,
François Bland
Copie :
- Préfecture de la région PACA
- Préfecture maritime de la Méditerranée
- Direction interrégionale de la mer
- Direction régionale de l'environnement de l'Aménagement et du Logement PACA
- Direction départementale des territoires et de la mer 13
- Direction départementale des territoires et de la mer 83
- Direction régionale des douanes
- Ministére de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie
- Comité régional des pêches maritimes et élevages marins PACA
- Prud'homie de Marseille
- Prud'homie de Cassis
- Prud'homie de La Ciotat
- Prud'homie de Bandol
- Prud'homie de Sanary-sur-Mer
- Prud'homie du Brusc
La présente décision peut être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également être contestée, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent.
