Décret
Arrêté
Décision
Délibération
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2022-1300 du 07/10/22 modifiant la composition des conseils d’administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques
Décret n° 2013-961 du 25/10/13 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Décret n° 2012-507 du 18/04/12 créant le Parc national des Calanques

Arrêté

Arrêté n° AR_2023_34 du 14/11/23 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national pour la saison de chasse 2023-2024
Arrêté n° AR_2023_33 du 08/09/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_31 du 21/08/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Arrêté n° AR_2023_27 du 21/07/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteurs loués en cœur de Parc national au titre de l'année 2023
Arrêté n° AR_2023_28 du 21/07/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° AR_2023_29 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_30 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_32 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n°AR_2023_26 du 13/07/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° AR_2023_24 du 30/06/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_25 du 30/06/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR-2023-23 du 19/06/23 établissant la Iiste des marins autorisés à exercer I’activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Arrêté n° AR_2023_21 du 02/06/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° AR_2023_22 du 02/06/23 établissant la liste des opérateurs autorisés à exercer une activité commerciale de mise à disposition d'embarcations destinées à pratiquer un sport de pagaie sans accompagnement en cœur marine du Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_19 du 31/05/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_20 du 31/05/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_18 du 04/05/23 annule et remplace l'Arrêté n° AR-2023-17, établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° 2023-14 du 02/05/23 règlementant l'accès, la circulation et le stationnement des piétons dans les calanques de Sugiton et des Pierres Tombées - dispositif saisonnier de contingentement -
Arrêté n° AR_2023_17 du 27/04/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° 2023-15 du 26/04/23 règlementant le stationnement à terre des embarcations destinées à pratiquer un sport de pagaie dans les calanques d'En Vau et de Port Pin
Arrêté n° 2023-16 du 26/04/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° 2023-13 du 17/04/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Arrêté n°AR_2023_11 du 17/04/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n°AR_2023_12 du 17/04/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n°AR_2023_10 du 13/04/23 modifiant l'arrêté n° AR_2022_35 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - site Cap Morgiou
Arrêté n°AR_2023_09 du 03/04/23 Portant mesure conservatoire et de réglementation spatiale de la fréquentation - grotte Rolland
Arrêté n° AR-2023-08 du 13/03/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade Site Falaise du Cancéou
Arrêté n° AR_2023_07 du 13/03/23 modifiant l'arrêté n° AR_2022_35 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n°AR_2023_05 du 13/03/23 modifiant l'arrêté N° AR_2022_36 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n°AR_2023_06 du 13/03/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n°AR_2023_04 du 08/03/23 établissant pour l'année 2023 la liste des personnes autorisées à circuler et stationner en véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en cœur de Parc national des Calanques, ainsi que les emplacements de stationnement obligatoires+ annexes
Arrêté n°AR_2023_03 du 02/02/23 relatif aux prises de vue ou de son spécialisées concernant la faune sauvage en cœur du Parc national des Calanques
Arrêté n°AR_2023_02 du 24/01/23 prolongeant l'AR_2020_01 portant la réglementation de la capture des chats errants sur les espaces naturels de l'archipel du Frioul
Arrêté n°AR_2023_01 du 16/01/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté du 05/08/22 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national des Calanques
Arrêté n° AR - 2021 – 22 du 03/09/21 établissant la liste des opérateurs et des navires autorisés à exercer un·e activité commerciale de location de navires à moteur en coeur marin du Parc national des Calanques - Annule et remplace l'arrêté n° AR – 2021 – 19
Arrêté n° AR - 2021 – 21 du 17/08/21 pris à titre conservatoire de réglementation spatiale de la fréquentation d'un site dégradé
Arrêté n° AR - 2021 – 20 du 29/07/21 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l'année 2021 - Annule et remplace l'arrêté n° AR - 2021 - 17
Arrêté n° AR - 2021 – 15 du 16/07/21 établissant pour l'année 2021 la liste des personnes autorisées à circuler et stationner en véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en coeur de Parc national des Calanques, ainsi que les emplacements de stationnement obligatoires
Arrêté n° AR - 2021 – 18 du 02/07/2021 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en coeur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2021 - Annule et remplace l'arrêté n° AR - 2021 - 12
Arrêté n° AR - 2021 – 14 du 10/06/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 10 du 03/05/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 07 du 31/03/21 portant mesure d'urgence prise à titre conservatoire et de réglementation spatiale de la fréquentation d'un site dégradé
Arrêté n° AR - 2021 – 06 du 23/03/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 05 du 12/03/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 04 du 08/03/21 portant abrogation des arrêtés n° AR-2020-29 et n° AR-2021-01 relatif à la réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 03 du 08/03/21 modifiant l'arrêté n° AR-2020-028 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n°AR - 2021 – 02 du 25/01/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2021 – 01 du 13/01/21 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR-2020- 29 du 17/12/2020 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR-2020-28 du 17/12/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR - 2020 – 27 du 28/11/20 établissant la liste des opérateurs et des navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en coeur marin du Parc national des Calanques - Annule et remplace l'Arrêté n° AR-2020-23
Arrêté n° AR - 2020-26 du 06/10/20 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2020-2021
Arrêté n° AR-2020- 25 du 01/10/20 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du coeur du Parc national - Annule et remplace l'Arrêté n° AR - 2020 - 19 du 20 juillet 2020
Arrêté N° AR-2020-22 du 10/09/20 portant mesures d'urgence prises à titre conservatoire et de réglementation temporaire et spatiale de la pratique du vélo tout terrain (VTT) sur un site dégradé
Arrêté n° AR - 2020 – 24 du 09/09/20 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2020-2021
Arrêté N° AR-2020-20 du 31/07/20 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en coeur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2020
Arrêté N°AR-2020-10 du 06/05/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade
Arrêté N° AR-2020-04 du 05/05/20 modifiant l’arrêté N° AR-2019-10 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade
Arrêté N° AR-2020-05 du modifiant l’arrêté N° AR-2019-009 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade
Arrêté N° AR-2020-06 du 05/05/20 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade
Arrêté N° AR-2020-09 du 04/05/20 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d’une autorisation spéciale permettant aux navires loués d’être supports d’une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l’année 2020
Arrêté N° AR-2020-02 du 14/02/20 modifiant l'arrêté N° AR-2019-009 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté N° AR-2020-03 du 07/02/20 modifiant l'arrêté N° 2014 - 005 établissant la liste des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers en zone de protection renforcée
Arrêté n° AR-2020-01 du 09/01/20 portant réglementation de la capture de chats errants sur les espaces naturels de l'archipel du Frioul
Arrêté du 31/12/19 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement
Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 331-42-1 du code de l’environnement
Arrêté du 12/12/17 portant règlementation temporaire et spaciale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° AR-2017-06 du 07/07/17 et abrogeant l'arrêté n° AR-2017-006 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat)
Arrêté n° AR-2017-05 du 28/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat) (Abrogé)
Arrêté n° AR-2017-004 du 19/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site Falaise des toits (Luminy)
Arrêté n° AR-2017-03 du 15/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site des Baumettes (Morgiou)
Arrêté du 02/06/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux
Arrêté du 05/05/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)
Arrêté n° AR-2017-002 du 20/04/17 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc des Calanques
Arrêté n° 2017-001 du 13/02/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté du 31/12/16 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté n° 2015-03 du 14/12/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc
Arrêté n° 2015-002 du 11/09/15 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2015-2016
Arrêté n° 2015-01 du 17/04/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc (Texte caduc)
Arrêté n° 2014-005 du 29/10/14 établissant la liste des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers en zone de protection renforcée
Arrêté n° 2014-004 du 28/05/14 établissant la liste des chalutiers professionnels qui peuvent utiliser des filets traînants de type chalut benthique ou chalut pélagique dans les espaces maritimes du cœur du Parc national des Calanques
Arrêté n° 2014-03 du 28/05/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de Parc
Arrêté n° 2014-01 du 16/05/14 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc (Texte caduc)
Arrêté n° 2014-02 du 23/04/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de Parc
Arrêté n° 2013-001 du 22/08/13 portant réglementation du port et de l'usage du feu sur l'îlot d'If
Arrêté n° 2013-003 du 16/05/13 établissant la liste des navires de transport de passagers de taille supérieure à 20 mètres hors tout qui peuvent circuler jusqu'à la ligne reliant les points C et D dans les calanques d'En Vau et Port Pin
Arrêté n° 2012263-0002 du 19/09/12 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques

Décision

Décision n° 360085 et autres du 29/10/13 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Délibération

Délibération n° CA_2023-07.08 du 04/07/23 fixant la réglementation particulière de la chasse en cœur de Parc national pour la saison 2023-2024
Délibération n° CA_2023-07.09 du 04/07/23 validant le plan d'action pluri-annuel sur cinq ans pour une chasse responsable sur le territoire du Parc national des Calanques
Délibération n°CA_2023-07.10 du 04/07/23 fixant les modalités de déclaration liées à l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc national des Calanques (cœur et aire maritime adjacente)
Délibération n° CA_2023_03.06 du 14/03/23 établissant un régime d'autorisation relatif à l'exercice en cœur de Parc d'activités commerciales de location d'embarcations de sport de pagaie
Délibération n° CA 2021- 07.02 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes et véhicules en coeur de Parc national
Délibération n° CA 2021-07.03 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes en coeur de Parc national sur les îles de Ratonneau et de Pomègues (archipel du Frioul, commune de Marseille)
Délibération n° CA 2021-07.04 du 13/07/21 portant création d’un régime d’autorisation relatif aux activités émergentes de sport et loisirs de nature en coeur terrestre du Parc national des Calanques
Délibération n° CA 2021-07.05 du 13/07/21 réglementant la circulation des cycles en coeur du Parc national des Calanques
Délibération n° CA 2021-07.06 du 13/07/21 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2021-2022 : liste des espèces chassables, période d’ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements
Délibération n° CA 2021-07.07 du 13/07/21 fixant la création de la zone de non chasse sur la commune de la Ciotat – secteur Sainte-Frétouse- Mugel
Délibération n° CA 2021-07.08 du 13/07/21 fixant la règlementation applicable à la circulation et au stationnement des personnes sur la calanque de Sugiton, en coeur de Parc national - dispositif expérimental de contingentement
Délibération n° CA 2021-07.09 bis du 13/07/21 créant une commission « randonnée – sentiers » dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de cohérence des sports et loisirs de nature du territoire du Parc national des Calanques
Délibération n° CA 2021-07.09 du 13/07/21 créant une commission « plongée sous-marine » dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de cohérence des sports et loisirs de nature du territoire du Parc national des Calanques
Délibération n° CA 2021-03.04 du 14/03/21 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur les parcelles de la propriété privée de la SCI Les Goudes, au lieu-dit Cap Croisette, en coeur de Parc national
Délibération n° CA 2020-02.04 du 25/02/20 relatif au bilan de l'activité prises de vue et actualisation de la grille de redevance pour les prises de vue
Délibération n° CA 2019-12.17 du 06/12/19 établissant un régime d'autorisation relatif aux activités commerciales ayant pour objet la location de navires à moteur dans le périmètre du coeur marin du Parc national et fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public de cette autorisation
Délibération n° CA 2019-12.18 du 06/12/19 établissant un régime d'autorisation relatif à l'activité commerciale ayant pour objet la conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués dans le périmètre du coeur marin du Parc national et fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public de cette autorisation
Délibération n° CA 2019-12.19 du 06/12/19 modifiant la délibération n° CA 2019-03.07 du 29 mars 2019 fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public des autorisations encadrant l'activité de transport de passagers pour la visite des Calanques prévues à l'article 15 du décret n° 2012-517
Délibération n° CA 2019-07.09 du 05/07/19 fixant l'extension de la zone de non chasse sur la commune de Marseille - secteur Legré-Mante
Délibération n° CA 2019-03.07 du 29/03/19 fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public des autorisations encadrant l'activité de transport de passagers pour la visite des Calanques prévues à l'article 15 du décret n° 2012-517
Délibération n° CA 2018-11.15 du 27/11/18 relative à la matérialisation du périmètre du coeur terrestre du Parc national
Délibération n° CA 2018-07.06 du 04/07/18 relative au dispositif de redevance relative aux prises de vue en coeur de Parc national et grille tarifaire 2018/2019
Délibération n° CA 2018-07.08 du 04/07/18 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de Parc pour la saison 2018-2019 : liste des espèces chassables, période d’ouverture de la chasse, jours et horaire de chasse, limitations de prélèvements
Délibération n° CA 2017-07.09 du 04/07/17 fixant la réglementation particulière de la chasse en coeur de parc pour la saison 2017-2018 : liste des espèces chassables, périodes d'ouverture de la chasse, jours et horaires de chasse, limitations de prélèvement - Parc National des Calanques

Texte abrogé

Arrêté n° 2013-01 du 07/01/13 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc

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