(Recueil des actes administratifs du Parc national des Calanques)
Vus
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-10 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le parc national des Calanques ;
Vu l'avis favorable du 29 juin 2012 de la communauté urbaine Marseille - Provence - Métropole à l'adhésion à la charte du parc national des Calanques des communes de Marseille, Cassis, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule, Ceyreste et La Ciotat ;
Vu l'avis favorable du 5 juillet 2012 de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile à l'adhésion à la charte du parc national des Calanques de la commune de La Penne-sur-Huveaune ;
Vu la délibération du 6 juillet 2012 du conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune portant adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 9 juillet 2012 du conseil municipal de Marseille portant adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 9 juillet 2012 du conseil municipal de La Ciotat portant refus d'adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 13 juillet 2012 du conseil municipal de Cassis portant adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 23 août 2012 du conseil municipal de Carnoux-en-Provence portant refus d'adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 3 septembre 2012 du conseil municipal de Roquefort-la-Bédoule portant refus d'adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Vu la délibération du 4 septembre 2012 du conseil municipal de Ceyreste portant refus d'adhésion à la charte du parc national des Calanques ;
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2012
Il est constaté que les communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune ont adhéré à la charte du Parc national des Calanques.
Article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012
Le directeur de l'établissement public du parc national des Calanques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Journal officiel de la République française en application de l'article R. 331-10 du code de l'environnement.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2012
Hugues Parant
