Arrêté interdépartemental n° 978 du 06/05/96 portant création d’un périmètre de protection autour de la réserve naturelle géologique du Lubéron (Alpes-de-Hautes-Provence, Vaucluse)

(Recueil des actes administratifs des préfectures du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence)

Consulter l'arrêté n° 927 du 6 mai 1996 (au format PDF)

Type

Arrêté

État

en vigueur

Date de signature

06/05/1996

Fait référence à

Loi n° 76-629 du 10/07/76

Décret n° 87-827 du 16/09/87