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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté n° 191/2014 du 04/06/14 relatif à la pratique des activités d'aéromodélisme dans le coeur du Parc national des Écrins

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(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Écrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 , R331-19-1 et R331-62

Vu le décret n' 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment son article 15 - III ;

Vu le décret n' 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 24 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 4 juin 2014

Afin de préserver le calme et la tranquillité des lieux, les activités d'aéromodélismes, sportives ou de loisirs, sont interdites dans le coeur du parc national des Ecrins.

A Gap, le 04/06/2014,

Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier