(JO n° 122 du 26 mai 2019)
NOR : AGRT1913531A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 mai 2019
L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les cinquième, sixième, septième et quatorzième alinéas du II de l'article 5 sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa du II de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle participe aux politiques publiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions. Elle assure le rôle d'autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions territoriales financées par les fonds européens. »
Article 2 de l'arrêté du 23 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2019.
Didier Guillaume
