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Type :
Décret
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décret du 27/11/15 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VILLEREZ (François)

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(JO n° 277 du 29 novembre 2015)


NOR : DEVP1525582D

Par décret en date du 27 novembre 2015, M. François Villerez est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre du représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Frédéric Lehmann.