(www.calanques-parcnational.fr)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 modifié du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, notamment son article 9 ;
Vu la charte du Parc national des Calanques approuvée par l'article 27 du décret du 18 avril 2012 susvisé - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur), notamment son MAR Coeur 19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Établissement public du Parc national des Calanques ;
Considérant
Considérant les listes fournies par les propriétaires et les sociétés communales de chasse « Association des chasseurs de Cassis », « Société de Chasse et de Protection de l'environnement du Massif Saint-Cyr « les Eaux vives» », « Association des chasseurs de la Ciotat» et « Société Provençale des Chasseurs Réunis » ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2015
Il est constaté que les personnes physiques titulaires du permis de chasser admises à chasser sur le territoire du coeur du parc en vertu du V. de l'article 9 du décret suscité, en dehors des zones de tranquillité de la faune sauvage sont, pour la saison de chasse 2015-2016, les suivantes :
I. « Bénéficiaires direct du droit de chasse des propriétaires » :
1° BOlOGNA André
2° BOUlAN Michel
3° DIBETTA Joseph
4° ESTEllER Daniel
5° GRIMALDI Joseph
6° GROSSO Patrick
7° MARTIN Henri
8° MAURIN Jacky
Il. « Bénéficiaires du droit de chasse des propriétaires dans le cadre de l'Association des chasseurs de Cassis »
III. « Bénéficiaires du droit de chasse des propriétaires dans le cadre de l'Association des chasseurs de La Ciotat »
IV. « Bénéficiaires du droit de chasse des propriétaires dans le cadre de la Société de Chasse et de Protection de l'environnement du Massif Saint-Cyr « Les Eaux vives »
V. « Bénéficiaires du droit de chasse des propriétaires dans le cadre de la Société Provençale des Chasseurs réunis » :
VI. « Bénéficiaires du droit de chasse par invitation d'une des sociétés de chasse citées aux Il , III , IV et V du présent article » : néant.
Article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2015
Les personnes physiques citées à l'article 1 sont admises à chasser sur les seules propriétés pour lesquelles elles détiennent ou bénéficient du droit de chasse.
Pour le présent arrêté, la saison de chasse 2015-2016 s'entend du 12 septembre 2015 au 10 septembre 2016.
Article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2015
Le présent arrêté est pris au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces de coeur du Parc national des Calanques et ne se substitue pas aux obligations des personnes physiques suscitées et aux autres autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités.
Article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2015
Toute personne physique non listée au présent arrêté, titulaire du permis de chasser et admise à chasser sur le territoire de coeur de Parc en sa qualité de (i) propriétaire, (ii) bénéficiaire direct du droit de chasse des propriétaires ou (iii) bénéficiaire du droit de chasse des propriétaires dans le cadre d'une société de chasse est priée de prendre contact avec l'établissement Parc national des Calanques.
Dans le cas (iii) cité ci-dessus, toute demande nouvelle de chasser sur le territo ire de coeur de Parc arrivant en cours de saison de chasse, en qualité de nouveau sociétaire ou d'invité pour une durée limitée, est transmise aux services de l'Etablissement Parc national des Calanques par le Président de la société de chasse concernée.
Le directeur de l'établissement public du Parc national tient à jour la liste établie à l'article 1.
Article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2015
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du parc national des Calanques.
A Marseille, le 11 septembre 2015,
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques
François Bland
Copie:
- Préfecture de la région PACA
- Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
- Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Gendarmerie Nationale
- Police Nationale
- Fédération départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
- Ville de Marseille
- Ville de Cassis
- Ville de la Ciotat
- Société Provençale des Chasseurs réunis
- Association des chasseurs de Cassis
- Association des chasseurs de la Ciotat
- Société de chasse et de Protection de l'environnement du Massif Saint-Cyr « Les Eaux vives»
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Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également être contesté, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent. |
