(Alsace, Strasbourg le 19 mars 2012)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace, réunie le 16 mars 2012,
Vu la délégation accordée le 26 mars 2010 par le Conseil Régional à sa Commission Permanente,
Vu le règlement financier du Conseil Régional d'Alsace, après avoir pris connaissance du rapport CPICRA W 184-12 du 20 février 2012 du Président du Conseil Régional et de l'avis de la Commission «Environnement, Habitat» en date du 1er mars 2012,
Décide :
- de prendre acte des avis favorables du Conseil SCientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), des communes de Bouxwiller (Bas-Rhin), d'Heiteren (Haut-Rhin) et de Wittelsheim (Haut-Rhin), du Département du Bas-Rhin, du Département du Haut-Rhin et du 1er Régiment d'Hélicoptères de Combat de Phalsbourg;
- d'adopter les actes de classement en Réserve Naturelle Régionale des sites «Colline du Bastberg» à Bouxwiller"67, «Forêt du Hardtwald» à Heiteren"68 et «Marais et landes du Rothmoos et des Silbermaettle» à Wittelsheim"68, figurant en annexes 1, 2 et 3.
Strasbourg, le 19 mars 2012
Président du Conseil Régional d'Alsace
Philippe Richert
Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 3
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