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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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Grand-Est (Alsace)


Délibération

Délibération

Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 920-14 - Séance du 14/11/14 reçue le 14 novembre 2014 relative à la demande de classement de deux sites en Réserve Naturelle Régionale : l'III à Réguisheim et le plan d'eau de Reichshoffen
Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 89-13 - Séance du 08/02/13 reçue le 12 février 2013 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites sur les Communes de Sélestat (Ried de Sélestat), de Rouffach (collines de Rouffach) et de Tagolsheim (Im Berg)
Extrait des délibérations de la commission permanente n° CPCR : 184-12- Séance du 16/03/12 reçue le 19 mars 2012 relative à la demande de classement en Réserve Naturelle Régionale de trois sites situés sur les Communes de Bouxwiller (colline du Bastberg), d'Heiteren (forêt du Hardtwald) et de Wittelsheim (marais du Rothmoos et des Silbermaettle)
Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace n° CR : 2-08 - Séance du 28/03/08 reçue le 2 avril 2008 relative à la demande de classemement en Réserve Naturelle Régionale de deux sites situés sur les communes de Wildenstein (Hautes-Chaumes du Rothenbach) et de Wegscheid (forêt des Volcans de Wegscheid)

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