(JO n° 169 du 25 juillet 2018)
NOR : TREL1816295A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité est modifié ainsi qu'il suit :
« Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés à Pérols (34). »
