A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Arrêté du 17/07/18 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité

Télécharger au format PDF

(JO n° 169 du 25 juillet 2018)


NOR : TREL1816295A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité est modifié ainsi qu'il suit :

« Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés à Pérols (34). »