A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 03/02/17 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

(JO n° 37 du 12 février 2017)

NOR : DEVL1701745A

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l'Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le département de La Réunion.