(BO MEEM n° 2017/3 du 25 février 2017)
NOR : DEVP1701954A
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l’article L. 541-10 et le IV de l’article D. 541-6-1 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er février 2017
Sont nommés membres de la formation de filière des véhicules hors d’usage (VHU), pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme Caroline HENRY, titulaire, représentant la ministre chargée de l’environnement.
M. Bruno MIRAVAL, suppléant, représentant la ministre chargée de l’environnement.
Mme Catherine BELLANCOURT, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme Fiona TCHANAKIAN, suppléante, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. Arnaud LE BAS, titulaire, représentant le ministre de l’intérieur.
Mme Sofya BENABDELLAH, suppléante, représentant le ministre de l’intérieur.
M. Matthieu DECONINCK, titulaire, représentant le ministre chargé de l’économie.
Mme Marie-José BOURGOIN, suppléante, représentant le ministre chargé de l’économie.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. Jean-Philippe HERMINE, titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Laurent CLAUDE, suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. François RUELLE, titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Gaultier MASSIP, suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
Mme Sophie RICHET, titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Eric CONSIGNY, suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Thierry ARCHAMBAULT, titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM).
Mme Annick DUCROCQ, suppléante, représentant la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM).
Mme Capucine du RIVAU, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Delphine LEME, suppléante, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Camille HALVORSEN, titulaire, représentant la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
M. Aliou SOW, suppléant, représentant la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme Dorothée DECROP, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Alice BUIA, suppléante, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Gwennaelle FELD, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Yann-Maël NAVILLOD, suppléant, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Patrick POINCELET, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Christophe GIRARD, suppléant, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Olivier GAUDEAU, titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. Alban GROSVALLET, suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme Sandra ROSSI, titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. Olivier FERT, suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme Sandrine SERRAT, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. Hervé SIRENA, suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. Olivier FRANCOIS, titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF).
M. Olivier LE FICHOUS, suppléant, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF).
Mme Guénola GASCOIN, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID).
M. Sébastien RICARD, suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID).
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. Antoine DE FINANCE, titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d’assurances automobiles
M. Jean-Pierre LAMURE, représentant la Fédération française de l’assurance (FFA).
M. Yves LARNAUD, suppléant, représentant la Fédération française de l’assurance (FFA).
M. Thierry LEMAITRE, titulaire, représentant la Fédération française de l’assurance (FFA).
M. Fabrice CEDOLIN, suppléant, représentant la Fédération française de l’assurance (FFA).
Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
M. Pascal BRETHOME, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Yves RIOU, suppléant, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Emilie REPUSSEAU, titulaire, représentant la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
Article 2 de l'arrêté du 1er février 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 1er février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
