(BO MEEM n° 2017/3 du 25 février 2017)
NOR : DEVP1704461A
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 1252-1 à D. 1252-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 février 2017
Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
M. Philippe SIGAUD, représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT).
M. Lionel AUFAUVRE, représentant l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
M. Igor LE BARS, représentant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Mme Lucia CAVALLO, représentant Bureau Veritas (BV).
M. Bernard MARTIN, représentant l’APAVE.
M. Dominique BERNADET, représentant l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFTRAL, ex-AFT-IFTIM).
M. Philippe PICHON, représentant l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH).
M. Alain LECLERC, représentant l’Association des contrôleurs indépendants (ACI).
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
M. Alain GILBERT, de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentant l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
M. Vincent COLLIAUX-BRIERE, du groupe Europorte (EUROPORTE), représentant l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Mme Maessama CHERHABIL.
4. Au titre de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
M. Xavier VANHOOVE.
5. Au titre de Voies navigables de France (VNF)
M. Thomas DELVALLE.
6. Au titre de la société Air France
Mme Pascale ASCENSIO.
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Mme Florence DUPASQUIER-MEYNARD, représentant l’Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD).
Mme Béatrice POISSON, représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).
M. Benoît DALY, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR).
M. Philippe LALUC, représentant l’Association française des wagons de particuliers (AFWP).
Mme Anaïde BUREL, représentant l’Union française du commerce chimique (UFCC).
M. Emmanuel HORLAVILLE, représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF).
M. Jean-Jacques GUENO, représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
Mme Marie-Hélène MASSE, représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).
M. Gérald MAHAUD, représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
M. Christophe HENRAT, représentant l’Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP).
M. Jean-Philippe OLLIVIER, représentant COOP de France - Métiers du grain.
8. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
M. Jean-Marc DEROO, représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).
M. Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU, représentant le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices (SFEPA).
Mme Céline CAROLY, représentant l’Union des industries chimiques (UIC).
M. Alain COMBES, représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP).
M. Christophe DI GIULIO, représentant l’Association française des gaz comprimés (AFGC).
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Mme Marie-Pierre DAURELLE, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Thierry BOURDILLON, représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO).
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
M. Gaël CHARTIER, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est (DREAL Strasbourg).
M. Daniel HELLEBOID, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL Lille).
11. Au titre des personnalités qualifiées
M. Jacques VERNIER.
M. David LESPECE.
12. Au titre des représentants d’Armateurs de France
Mme Lucie FLATAU, représentant d’Armateurs de France (AF).
M. Marc LEFEVBRE, représentant la Compagnie maritime d’affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM).
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
M. Pascal CHASSIER, représentant l’Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT).
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
M. Jean-Noël TAPIE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
M. Jean-Luc PANAYOTIS, représentant la Fédération générale des transports et de l’équipement-Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT).
M. Fabien DAUTAN, représentant l’Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT).
15. Au titre de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
M. Jean-Pierre RYCKAERT.
16. Au titre des entreprises de manutention portuaire
M. Xavier GALBRUN, représentant l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
M. Jackie RAPINE.
18. Au titre d’une association de conseillers à la sécurité
M. Martial MIGNE, représentant l’Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD).
Article 2 de l'arrêté du 15 février 2017
Sont nommés :
Président de la commission : M. Jacques VERNIER.
Vice-président de la commission : M. Claude PFAUVADEL, chef de la mission transport de matières dangereuses.
Secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Kàroly VIZY, mission transport de matières dangereuses.
Article 3 de l'arrêté du 15 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 de l'arrêté du 15 février 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 15 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
