Charte
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note
Autre texte
Texte abrogé

Charte

Charte du 15/11/04 de la qualité de la réglementation du ministère de l’écologie et du développement durable

Décret

Décret n° 2024-184 du 06/03/24 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Décret n° 2024-197 du 06/03/24 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Décret n° 2024-199 du 06/03/24 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Décret n° 2024-130 du 21/02/24 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2024-83 du 05/02/24 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique
Décret n° 2024-38 du 24/01/24 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-1383 du 30/12/23 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Décret n° 2023-1132 du 04/12/23 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
Décret n° 2023-879 du 14/09/23 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2023-665 du 26/07/23 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret du 21/07/23 portant nomination de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
Décret du 13/07/23 portant nomination de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme de LAVERGNE (Célia)
Décret n° 2023-465 du 14/06/23 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2023-387 du 22/05/23 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Décret n° 2022-1531 du 08/12/22 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Décret n° 2022-1165 du 20/08/22 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2022-1080 du 29/07/22 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Décret n° 2022-1082 du 29/07/22 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Décret n° 2022-1083 du 29/07/22 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Décret n° 2022-990 du 07/07/22 relatif au secrétariat général à la planification écologique
Décret n° 2022-951 du 27/06/22 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2022-832 du 01/06/22 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-845 du 01/06/22 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
Décret n° 2022-473 du 04/04/22 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer
Décret n° 2022-273 du 28/02/22 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret du 06/10/21 portant nomination du président du Comité national de l'eau
Décret n° 2021-714 du 03/06/21 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2021-322 du 25/03/21 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2020-1541 du 09/12/20 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret n° 2020-1042 du 14/08/20 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Décret n° 2020-1029 du 11/08/20 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Décret n° 2020-869 du 15/07/20 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
Décret n° 2019-1528 du 30/12/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2019-1362 du 16/12/19 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2019-1341 du 12/12/19 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
Décret du 30/10/19 portant nomination du directeur de l’eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier)
Décret n° 2019-762 du 24/07/19 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2019-723 du 09/07/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2019-506 du 23/05/19 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2019-449 du 15/05/19 relatif au conseil de défense écologique
Décret n° 2018-686 du 01/08/18 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
Décret n° 2018-676 du 30/07/18 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2018-483 du 13/06/18 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret du 28/03/18 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. BOURILLET (Cédric)
Décret du 19/03/18 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)
Décret n° 2017-1852 du 30/12/17 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2017-1550 du 09/11/17 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement
Décret n° 2017-1075 du 24/05/17 relatif aux attributions du « ministre de la transition écologique et solidaire »
Décret n° 2017-950 du 10/05/17 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2017-211 du 20/02/17 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Décret n° 2016-1842 du 26/12/16 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2016-561 du 09/05/16 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2016-519 du 28/04/16 portant réforme de l'autorité environnementale
Décret n° 2016-243 du 03/03/16 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Décret n° 2016-244 du 03/03/16 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Décret n° 2016-245 du 03/03/16 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Décret n° 2015-1396 du 03/11/15 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décret n° 2015-1397 du 03/11/15 modifiant le décret n° 2008-680 du 09/07/08 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2015-1229 du 02/10/15 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (Abrogé)
Décret n° 2014-1256 du 28/10/14 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-1106 du 01/10/14 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Décret n° 2014-929 du 19/08/14 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2014-401 du 16/04/14 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2013-872 du 27/09/13 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2013-665 du 23/07/13 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2012-805 du 09/06/12 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Décret n° 2012-772 du 24/05/12 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Décret n° 2011-1242 du 05/10/11 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret n° 2011-838 du 13/07/11 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Décret n° 2010-806 du 13/07/10 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret n° 2009-997 du 24/08/09 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Décret n° 2008-680 du 09/07/08 portant organisation de l'administration centrale « des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer »
Décret n° 97-1204 du 19/12/97 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 13/03/24 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 22/02/24 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 19/02/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 07/02/24 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 06/02/24 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 25/01/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 15/01/24 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 09/01/24 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 20/12/23 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 09/11/23 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 11/10/23 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 02/10/23 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 27/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 20/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 04/09/23 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 29/08/23 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 28/07/23 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 21/07/23 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 13/07/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 06/07/23 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Arrêté du 28/06/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 14/06/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 26/12/22 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 28/11/22 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 27/06/22 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 16/06/22 portant cessation de fonctions et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 09/06/22 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 19/04/22 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
Arrêté du 31/03/22 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 24/03/22 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 28/02/22 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 24/12/21 portant désignation d'une présidente de mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 22/12/21 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Arrêté du 20/12/21 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 15/10/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 12/10/21 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 30/08/21 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle
Arrêté du 03/06/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 06/04/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 11/03/21 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 22/01/21 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 09/12/20 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 09/12/20 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (Abrogé)
Arrêté du 06/10/20 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 18/08/20 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 11/08/20 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Arrêté du 06/08/20 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 20/04/20 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 31/01/20 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversité
Arrêté du 17/01/20 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 30/12/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 30/12/19 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 08/11/19 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 21/10/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 21/10/19 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 07/10/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 19/07/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 21/06/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 31/05/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 31/05/19 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)
Arrêté du 23/05/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 08/03/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 28/02/19 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 07/12/18 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Arrêté du 04/10/18 portant nomination des membres du comité du label « France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
Arrêté du 02/08/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 11/07/18 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 13/06/18 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 12/06/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 17/04/18 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 19/03/18 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires « et des relations avec les collectivités territoriales »
Arrêté du 30/12/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 05/10/17 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « France finance verte »
Arrêté du 26/09/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 30/08/17 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
Arrêté du 17/08/17 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 01/06/17 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Arrêté du 10/05/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 14/04/17 portant nomination du président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l’orientation de l’action de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Arrêté du 07/04/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 15/02/17 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 09/12/16 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
Arrêté du 09/05/16 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 03/11/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 02/10/15 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Arrêté du 21/09/15 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 26/05/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 12/03/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 21/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 10/10/14 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Arrêté du 09/10/14 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
Arrêté du 26/09/14 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 19/08/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Arrêté du 15/07/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 22/12/13 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Abrogé)
Arrêté du 30/10/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 27/09/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 23/07/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 23/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 19/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 26/03/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 06/01/12 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du « de l'inspection générale » de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
Arrêté du 20/12/11 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogé)
Arrêté du 05/10/11 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13/07/10 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 05/01/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 28/07/09 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 23/03/09 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 16/12/08 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 03/11/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 25/09/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 11/09/08 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 09/07/08 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 04/07/08 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
Arrêté du 04/07/08 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
Arrêté du 02/07/01 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 25/05/01 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
Arrêté du 20/04/00 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
Arrêté du 11/01/94 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du Ministère de l'Environnement

Circulaire

Circulaire du 07/03/11 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services – Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Circulaire du 25/01/11 relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Circulaire du 26/06/03 relative à la politique du ministère de l’écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif
Circulaire du 05/07/01 relative à l’intégration de l’environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Décision

Décision du 15/09/22 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet
Décision du 14/12/21 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable
Décision du 29/06/20 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogée)
Décision du 19/02/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
Décision du 25/01/18 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Décision du 07/09/17 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable (Caduc)
Décision du 31/05/17 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Décision du 03/02/16 portant délégation pour la mise en oeuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas ») (Abrogée)
Décision du 15/04/09 portant composition d’un groupe de travail relatif à la stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
Décision du 15/04/09 portant création d’un groupe de travail relatif à la stratégie d’analyse, d’évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
Décision du 28/12/04 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie et du développement durable au sein du groupement d’intérêt public GIP-ATEN

Note

Note du 24/09/20 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
Note technique du 11/12/15 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
Note du 26/03/15 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en oeuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
Note du 26/02/15 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) (Abrogée)

Autre texte

Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020
Lettre du 16/01/18 portant sur la décision prise en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement

Texte abrogé

Arrêté du 13/07/11 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Décret n° 2010-1443 du 25/11/10 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Décret n° 2009-149 du 09/02/09 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Arrêté du 03/05/08 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-995 du 31/05/07 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Décret n° 2002-895 du 15/05/02 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 19/05/00 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Décret n° 2000-426 du 19/05/00 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'Environnement (Texte abrogé)
Décret n° 97-715 du 11/06/97 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Thématique