(BO du MEEM n° 2017/7 du 25 avril 2017)
NOR : DEVP1636905A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 décembre 2016, sont nommés membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme TERNOY Maxence, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme DALLEM Laure, suppléante, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme FREITAS-SALGUEIREDO Camila, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. GERSTENMAYER Jean-Louis, suppléant, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
M. LAGARDE Lionel, suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Mme PAUL Caroline, titulaire, représentant le ministre chargé de la santé.
Mme CAAMANO Delphine, suppléante, représentant le ministre chargé de la santé.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme LIEBERT Clémence, titulaire, représentant la FIPEC.
Mme VIDAL SIMI Amélie, suppléante, représentant la FIPEC.
M. MALAFOSSE Pascal, titulaire, représentant l’Association française des industries colles, adhésifs et mastics (AFICAM).
M. BOISSE Frédéric, suppléant, représentant le Syndicat national des mortiers industriels (SNMI).
M. CHEVILLARD Gérard, titulaire, représentant le Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV).
Mme MARAQUE Eva, suppléante, représentant le Syndicat national des industries du plâtre (SNIP).
M. MARQUET Nicolas, titulaire, représentant l’Union des entreprises pour la protection des parcs et jardins (UPJ).
Mme LUCAS Valérie, suppléante, représentant l’Association française des industries de la détergence (AFISE).
Mme BUREL Anaïde, titulaire, représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP).
M. FARDET Dominique, suppléant, représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP).
M. CANLER Romain, titulaire, représentant le Syndicat général d’extincteurs fixes et mobiles (SYFEX).
M. RIBEIL Benoît, suppléant, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
Mme HUPIN Caroline, titulaire, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB).
M. DE LUZY Christian, suppléant, représentant la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).
Mme GILLIER Sophie, titulaire, représentant Perifem.
Mme LACROIX Guénaëlle, suppléante, représentant Perifem.
Mme BASCLET Giulia, titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
M. JOGUET Philippe, suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Au titre des élus locaux
M. SAINT-MARTIN Florent, titulaire, représentant AMORCE.
Mme ISLER BEGUIN Marie-Anne, suppléante, représentant AMORCE.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets,dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme PELLETIER Clothilde, titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA).
Mme FOULON Samantha, suppléante, représentant la FNSA.
M. DEQUIN Olivier, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. FAGES Frédéric, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme CONCHE Isabelle, titulaire, représentant le Syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets (SYVED).
M. POUSSON Sébastien, suppléant, représentant le Syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets (SYVED).
M. HUMEZ Nicolas, titulaire, représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux (SYPRED).
M. LEVASSEUR Hugues, suppléant, représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux (SYPRED).
M. MEFFERT Didier, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Mme TAUZELLY Valérie, suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. BIESSY Romain, titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie.
Sont invités à participer à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur en tant que personnalités qualifiées :
- un représentant permanent de Régions de France ;
- un représentant permanent de l’Association des maires de France ;
- un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France ;
- un représentant permanent d’AMORCE ;
- un représentant permanent du Cercle national du recyclage.
