Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Décision
Avis

Décret

Décret n° 2020-1725 du 29/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2012-13 du 04/01/12 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Arrêté

Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 01/12/20 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Arrêté du 01/12/20 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement
Arrêté du 15/01/19 modifiant l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
Arrêté du 20/08/18 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets », pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 08/02/18 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Arrêté du 13/12/16 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
Arrêté du 14/09/15 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 09/07/15 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 31/07/14 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 16/08/12 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article (Abrogé)
Arrêté du 15/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 23/12/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
Arrêté du 28/02/19 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
Arrêté du 22/12/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Arrêté du 22/12/15 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Décision

Décision n° 450282 du 20/03/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision du Conseil d'Etat n° 425116 en date du 07/07/21
Décision n° 407247 du 11/04/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Avis

Avis du 02/12/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Avis du 16/02/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Avis du 20/02/14 relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

Thématique