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Décret du 11/12/00 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)

(JO du 16 décembre 2000)

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A propos du document

Type

Décret

État

en vigueur

Date de signature

11/12/2000

Date de publication

16/12/2000

Documents liés

Fait référence à

Code rural et de la pêche maritime

Livre III : Espaces naturels (Partie législative)

Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92

Décret n° 97-1204 du 19/12/97

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique