(JO n° 188 du 12 août 2017)
NOR : TRER1719755A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2017
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.
Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
