(JO n° 300 du 28 décembre 2018)
NOR : TREP1835590A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 583-1 et R. 583-4 ;
Vu l'avis du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018
Les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont les sites suivants dans le périmètre d'un cercle de 10 kilomètres de rayon centré sur chaque site :
- le site d'observation de la ferme des étoiles - observatoire du Pic du Midi de Bigorre ;
- l'observatoire de Haute-Provence ;
- l'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur) ;
- le centre d'astronomie Jean-Marc Salomon ;
- l'observatoire de la Couyère ;
- l'observatoire Les Makes ;
- l'observatoire de Château-Renard ;
- le site d'observation du Parc national des Cévennes - observatoire des Pises ;
- l'observatoire des baronnies provençales ;
- le site Planète Mars - Observatoire Hubert Reeves ;
- le centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire.
Article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Emmanuelle Wargon
