(JO n° 46 du 23 février 2019)
NOR : TREP1901441A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies et 266 nonies ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2019
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, après le mot : « stockage » sont ajoutés les mots : « ou de traitement thermique ».
Article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2019
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
