Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Instruction
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2024-599 du 26/06/24 relatif à l'autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers
Décret n° 2021-451 du 15/04/21 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2020-442 du 16/04/20 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2019-1176 du 14/11/19 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes
Décret n° 2014-1666 du 29/12/14 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2014-1395 du 24/11/14 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes
Décret n° 2014-219 du 24/02/14 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2013-1300 du 27/12/13 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2013-932 du 17/10/13 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2011-1563 du 17/11/11 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2010-1173 du 05/10/10 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2010-576 du 31/05/10 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2009-1573 du 16/12/09 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2006-216 du 22/02/06 modifiant l’annexe à l’article R. 151-2 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2004-1479 du 23/12/04 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2004-646 du 30/06/04 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la TGAP due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l’environnement
Décret n° 2004-62 du 14/01/04 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2003-152 du 18/02/03 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I del'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
Décret n° 2002-681 du 30/04/02 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la TGAP due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
Décret n° 2001-705 du 31/07/01 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une TGAP
Décret n° 2001-172 du 21/02/01 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du Code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes (Abrogé)
Décret n° 2000-1349 du 26/12/00 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
Décret n° 99-508 du 17/06/99 pris pour l'application « des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes » instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté

Arrêté du 23/10/24 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
Arrêté du 25/03/24 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes
Arrêté du 26/05/23 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes
Arrêté du 30/03/22 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 28/12/20 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 29/01/19 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 31/12/18 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 28/12/17 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 14/04/15 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
Arrêté du 30/09/11 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes
Arrêté du 14/06/02 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Arrêté du 26/11/96 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

Circulaire

Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 08/11/18 relatif au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Circulaire du 03/07/18 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 16/10/17 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Circulaire du 28/09/16 relative à la taxe générale sur les activités sur les activités polluantes (TGAP) prélèvement sur les carburants
Circulaire du 21/09/16 relative à la taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires. Situation applicable au 1er octobre 2016
Circulaire du 18/04/16 Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 29/04/15 relative aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015
Circulaire du 03/04/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 25/03/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant les prélèvements sur les carburants
Circulaire du 06/02/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Circulaire du 30/12/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015 (Abrogée)
Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Circulaire du 09/04/13 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire n° 12−026 du 26/06/12 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (déchets contenant de l'amiante - situation applicable au 1er juillet 2012)
Circulaire n° 12-013 du 27/03/12 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 29/09/11 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011
Circulaire du 30/03/11 relative à la Taxe générale sur les Activités Polluantes
Circulaire du 06/04/10 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire n° 09-030 du 30/03/09 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire du 20/03/09 relative aux produits énergétiques, à la taxe générale sur les activités polluantes, à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et à la taxe intérieure de consommation sur le charbon
Circulaire n° 09-013 du 20/02/09 relative aux produits énergétiques, taxe générale sur les activités polluantes, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, taxe intérieure de consommation sur le charbon
Circulaire n° 09-009 du 22/01/09 relative aux produits énergétiques, à la taxe générale sur les activités polluantes, à la taxe inérieure de consommation sur le gaz naturel, à la taxe intérieure de consommation sur charbon
Circulaire n° 09-007 du 19/01/09 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Circulaire n° 07-047 du 31/07/07 relative à la taxe générale sur les activités polluantes : imprimés
Circulaire n°05-003 du 05/01/05 concernant les articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2005)
Circulaire n° 01-002 du 22/12/00 relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs
Circulaire du 06/05/74 relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels

Décision

Décision administrative n° 01-152 du 24/12/01 relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

Instruction

Instruction n° 01-127 du 13/09/01 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires
Instruction n° 00-199 du 20/11/00 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Cas des déchets

Texte abrogé

Circulaire du 30/03/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015
Circulaire du 10/04/14 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Thématique