(JO n° 34 du 9 février 2019)


NOR : TREL1900672A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2019

Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2019.

La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.

Article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2019

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2019.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe, auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

Annexe

BENEFICIAIRES
DOTATIONS 2019

PREMIER VERSEMENT
(15 février)

DEUXIÈME VERSEMENT
(1er août)

TROISIÈME VERSEMENT
(2 novembre)

PARC NATIONAL DES CALANQUES

5 299 322

2 914 627

1 695 783

688 912

PARC NATIONAL DES CÉVENNES

6 708 918

3 689 905

2 146 854

872 159

PARC NATIONAL DES ÉCRINS

6 921 245

3 806 685

2 214 798

899 762

PARC NATIONAL DE GUADELOUPE

6 554 670

3 605 069

2 097 494

852 107

PARC AMAZONIEN DE GUYANE

7 517 142

4 134 428

2 405 485

977 229

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

6 561 561

3 608 859

2 099 699

853 003

PARC NATIONAL DE PORT-CROS

5 444 501

2 994 476

1 742 240

707 785

PARC NATIONAL DES PYRENEES

5 910 117

3 250 564

1 891 238

768 315

PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

6 745 751

3 710 163

2 158 640

876 948

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

5 655 995

3 110 797

1 809 919

735 279

TOTAL

63 319 222

34 825 573

20 262 150

8 231 499

 

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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