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Arrêté
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en vigueur
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Arrêté du 09/09/19 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

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(JO n° 232 du 5 octobre 2019)
NOR : TREL1822365A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Mayotte n° 2018-03 en date du 11 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 décembre 2018 au 16 janvier 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2019

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2019

I. Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.

II. L'introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.

III. Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :

(i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;

(ii) ex 0602 90 49 ;

(iii) ex 0602 90 50 ;

(iv) ex 1209 30 00 (semences) ;

(v) ex 1209 99 99 (semences).

Article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2019

Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;

2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :

(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;

(ii) soit détruits.

Article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2019

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Mourlon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet

Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Annexe I


Nom scientifique


Nom vernaculaire


Acacia dealbata Link, 1822


Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de Bormes


Acacia mearnsii De Wild., 1925


Mimosa argenté, Mimosa vert


Acacia nilotica (L.) Delile


-


Agave gp. americanae (Baker) Gentry


Kitani lalohes, Agave d'Amérique, Kitani


Agave sisalana Perrine, 1838


Kitani, Agave sisal, Sisal


Ageratina riparia (Regel) R.M.King & H.Rob., 1970


-


Ageratum conyzoides L., 1753


Be mahimbo Keli, Agérate faux-conyze, 'Mwana be, Mwana be ntiti


Albizia chinensis (Osbeck) Merr., 1916


Fotsi volo, Vouloutsara


* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879


Herbe à alligator


Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838


Antigone à pied grêle, Liane corail


Ardisia crenata Sims, 1818


Ardisie crénelée, Bois de Noël, Arbre de noël, Baie corail


Ardisia elliptica Thunb., 1798


Ardisie elliptique


Arundo donax L., 1753


Canne de Provence, Grand roseau


* Asclepias syriaca L., 1753


Herbe à la ouate, Herbe aux perruches


* Baccharis halimifolia L., 1753


Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione


Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810


Bambo, Valiha, Mbambou


Barleria cristata L., 1753


-


Bidens pilosa L., 1753


Tialamba, Mududu


Biancaea decapetala (Roth) O.Deg., 1936


Sappan


* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848


Cabombe de Caroline


Caesalpinia decapetala (Roth) Alston


-


Caesalpinia pulcherrima (L.) Sw., 1791


Petit flamboyant, Aigrette


Calotropis procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811


-


Canna glauca L., 1753


Sari tamotamo, Balisier glauque


Canna indica L., 1753


Sari tamotamo mena, Balisier d'Inde, Balisier


Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788


-


Castilla elastica Sessé, 1794


Bidzi Vonga


Casuarina cunninghamiana Miq., 1848


Pin d'Australie


Casuarina glauca Sieber ex Spreng., 1826


Filao glauque, Filao multipliant


Cecropia peltata L., 1759


-


* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010


Herbe fontaine


Cestrum elegans (Brongn.) Schltdl.


-


Chromolaena odorata (L.) R.M.King & H.Rob., 1970


Herbe du Laos


Chrysobalanus icaco L., 1753


Icaquier


Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838


Cirse commun, Cirse à feuilles lancéolées, Cirse lancéolé


Clibadium surinamense L., 1771


-


Clidemia hirta (L.) D.Don, 1823


Voa totroko lahi, Tsimangidi, Clidémie hérissée, M'fobo


Combretum indicum (L.) DeFilipps, 1998


Vahi kabouri, Quisqualis d'Inde, Tandri ia mahabouri


Consolea falcata (Ekman & Werderm.) F.M.Knuth, 1935


Console falquée, Cactus sémaphore


Cordia curassavica (Jacq.) Roem. & Schult.


Sauge noire


Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br., 1932


Montbrétia


Cuphea ignea A.DC., 1849


Herbe cigarette, Herbe piment


Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834


Batrini/sari batrini, Dichrostachys cendré


Dieffenbachia seguine (Jacq.) Schott, 1829


-


Dillenia suffruticosa (Griff.) Martelli


-


Distimake tuberosus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017


-


Dolichandra unguis-cati (L.) L.G.Lohmann, 2008


-


Dypsis madagascariensis (Becc.) Beentje & J.Dransf., 1995


Dypsis de Madagascar


* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883


Jacinthe d'eau


* Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920


Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall


Epipremnum pinnatum (L.) Engl., 1908


-


Erigeron karvinskianus DC., 1836


Vergerette de Karvinski


Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl., 1821


Ériobotrya du Japon, Néflier du Japon


Eucalyptus globulus Labill., 1800


Eucalyptus, Gommier bleu


Falcataria moluccana (Miq.) Barneby & J.W.Grimes, 1996


Falcataire des Moluques


Flacourtia indica (Burm.f.) Merr., 1917


Lamonti, Flacourtie d'Inde, Prunier de Madagascar, Mtsongoma


Flemingia macrophylla (Willd.) Merr., 1910


Flémingie à grandes feuilles


Fraxinus uhdei (Wenz.) Lingelsh.


-


Fuchsia boliviana Carrière, 1876


Fuchsia de Bolivie, Fuchsia à grandes fleurs


Fuchsia magellanica Lam., 1788


Fuchsia de Magellan


Furcraea foetida (L.) Haw., 1812


Kitani


* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805


Gunnéra du Chili


Haematoxylum campechianum L., 1753


Hématoxyle campêche, Bois de campêche, Campêche


Hedera helix L., 1753


Lierre grimpant


Hedychium coccineum Buch.-Ham. ex Sm., 1811


Hédychie écarlate, Longose à fleurs rouges, Longose écarlate


Hedychium coronarium J.Koenig, 1783


Hédychie couronnée, Longose blanc, Longoze, Longose couronné


Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824


Sari longoza malandi bé, Hédychie jaunâtre, Longose jaunâtre


Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824


Longose, Longose de Gardner


* Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895


Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi


* Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841


Berce de Perse


* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944


-


Hiptage benghalensis (L.) Kurz, 1874


Liane de cerf, Liane du Bengale


* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782


Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule


* Impatiens glandulifera Royle, 1833


Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge


Imperata cylindrica (L.) Raeusch., 1797


Manéviki, Ouniassi


Indigofera suffruticosa Mill., 1768


Indigotier sauvage


Justicia carnea Lindl., 1831


-


* Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928


Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée crépue


Lantana camara L., 1753 s.l.


Fatsiki madani, Wavu n'kalaga, M'bwasera, M'rimba, Davoum'ba


Lantana montevidensis (Spreng.) Briq., 1904


Lantanier de Montevideo


Leonotis nepetifolia (L.) R.Br., 1811


Léonotis à feuilles de népète


Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961


Sari mugu, Leucéna à têtes blanches


Ligustrum ovalifolium Hassk., 1844


Troène du Japon


Ligustrum robustum Blume, 1850


Troene


Ligustrum robustum subsp. walkeri (Decne.) P.S.Green, 1985


Troène de Ceylan


Lonicera confusa (Sweet) DC., 1830


Chèvrefeuille confus


Lonicera japonica Thunb., 1784


Chèvrefeuille du Japon


Lophospermum erubescens D.Don, 1830


Liane Maurandya


* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987


Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs


* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963


Jussie rampante, Jussie


Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.


-


* Lysichiton americanus Hultén & H.St.John


Faux arum


Megaskepasma erythrochlamys Lindau, 1897


-


Melia azedarach L., 1753


Lila, Mlila


Melinis minutiflora P.Beauv., 1812


Herbe molasse, Herbe à miel


Memecylon caeruleum Jack


-


* Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus


Herbe à échasses japonaise


Mikania cordata Kunth


-


Mikania micrantha Kunth, 1818


Liane americaine


Mimosa pigra L., 1755


-


Mimosa pudica L., 1753


Fatsiki ambili, Fodia rafino, Mimosa pudique, Sensitive, Balabalamatso, Chibalamatso, M'zungutsuo, M'zungu


Mucuna pruriens (L.) DC., 1825


Chitsango, Chitsangu


* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973


Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique


* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803


-


Nymphaea lotus L., 1753


Nymphée lotus, Nénufar, Nénuphar


Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768


Oponce figuier de Barbarie, Figuier de Barbarie, Figuier d'Inde


Opuntia monacantha (Willd. ex Schltdl.) Haw., 1819


Oponce à une épine


Ossaea marginata (Desr.) Triana


-


* Parthenium hysterophorus L., 1753


Malandi voa


Paspalum urvillei Steud., 1853


Paspalum d'Urville, Herbe de Vasey


Passiflora suberosa L., 1753


Nioungou, Niongou, Niungo


Passiflora tarminiana Coppens & V.E.Barney, 2001


Passiflore banane, Barbadine banane, Curuba, Grenadine banane, Taxo, Tété bœuf, Fleur de la passion banane, Tacso, Tacso de Castilla, Tacsonia


Persicaria chinensis (L.) H.Gross, 1913


Persicaire de Chine, Liane rouge, Empreinte-la-vierge


* Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919


Renouée perfoliée


Pinus patula Schltdl. & Cham., 1831


Pin étalé


Pithecellobium dulce (Roxb.) Benth., 1844


Mokonazi lahi, Madiro karana, Pithécellobium doux, Tsinavu Ndrume


Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825


Epinard


Psidium cattleianum Sabine, 1821


Mapouera keli, Goyavier de Cattley, Goyave de Catlley, Goyave-fraise, Goyave rouge, Goyavier de Chine, Goyavier fraise, M'pouera m'tsongoma, Mtsongoma mpwera


* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992


Kudzu


Ravenala madagascariensis Sonn., 1782


Falafa, Ravinala, Ravenale de Madagascar, Arbre du voyageur, Ravenale


Rhus longipes Engl., 1883


Sumac à long pied, Faux poivrier blanc


Ricinus communis L., 1753


Kinanga, Ricin commun, Mriwakatoto


Rivina humilis L., 1753


Rodzo mena


Rubus alceifolius Poir., 1804


Boa marita, Ronce à feuilles d'alcée


Schinus terebinthifolia Raddi, 1820


Schinus à feuille de térébinthe, Faux poivrier, Baie rose, Café de Chine, Baies roses, Encens, L'encens, Poivrier des bas


Senna obtusifolia (L.) H.S.Irwin & Barneby, 1982


Andrabahi, Hasa ndziche, Mgali


Senna siamea (Lam.) H.S.Irwin & Barneby, 1982


Séné de Siam, Cassia du Siam


Solanum mauritianum Scop., 1788


Sari lobaka, Morelle de Maurice, Saria tibaku


Spathodea campanulata P.Beauv., 1805


Amani mtsiritsiri, Angaia ngogoma, Mpapakojo, Mbe ramu


Sphaeropteris cooperi (Hook. ex F.Muell.) R.M.Tryon, 1970


Cyathée de Cooper, Fanjan australien


Stachytarpheta indica (L.) Vahl, 1804


-


Stachytarpheta jamaicensis (L.) Vahl, 1804


Jakwe mavo


Stachytarpheta urticifolia Sims, 1816


Jakwe maitso, Muri wagwegwe


Tabebuia pallida (Lindl.) Miers, 1863


Poirier des Antilles


Tecoma stans (L.) Juss. ex Kunth, 1819


Bois pissenlit, Bois Caraïbe


Tetrapanax papyrifer (Hook.) K.Koch


-


Tibouchina urvilleana (DC.) Cogn., 1885


Lisandra


Tithonia diversifolia (Hemsl.) A.Gray, 1883


Boustouani, Fu niongo


Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909


Orangine


Ulex europaeus L., 1753


Ajonc d'Europe, Bois jonc, Jonc marin, Vigneau, Landier


Urena lobata L.


-


Urena sinuata L.


-


Vachellia nilotica (L.) P.J.H.Hurter & Mabb., 2008


Acacia à gomme, Gommier rouge


Varronia curassavica Jacq., 1760


-


Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng., 1826


Arum, Cornet blanc

Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Mayotte.