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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 07/10/19 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable

(BO MTES - MCTRCT du 14 octobre 2019)

NOR : TREV1927745A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 7 octobre 2019, à compter du 1er novembre 2019, M. Jean LE DALL, administrateur général, est nommé membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable.