A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 31/12/19 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité

Télécharger au format PDF

(JO n° 1 du 1er janvier 2020)


NOR : TREL1935625A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'agriculture de l'alimentation et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 décembre 2019, le siège de l'Office français de la biodiversité est situé au 12, cours Louis-Lumière, 94300 Vincennes à compter du 1er janvier 2020.