(Parc national des Cévennes le 1er mars 2018)
Vus
La directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.331-10 et R.331-35 ;
Vu le code rural, et notamment son article L.211-22 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu l'arrêté n° 2017-354 du 16 août 2017 portant autorisation de capture et conduite en fourrière d'un ou plusieurs chiens errants et considérant l'absence de résultats obtenus par la pose de cages ;
Considérants
Considérant les observations de plusieurs habitants de la commune de Ventalon-en-Cévennes, établissant la présence, au moins depuis août 2017, de plusieurs chiens errants responsables de dérangements et présentant un danger pour les animaux domestiques, notamment les troupeaux, et pour la faune sauvage très sensible en cette période ;
Considérant la sollicitation de la mairie de Ventalon-en-Cévennes reçue par courriel le 8 décembre 2017 ;
Considérant que le ou les chiens observés sont errants en coeur du Parc national des Cévennes ;
Considérant qu'il y a urgence pour la protection de la faune sauvage et domestique à saisir les chiens en vue de les conduire à la fourrière 5ACPA les Garrigues 30580 VALLERARGUES, le département de la Lozère ne disposant pas de fourrière ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2018
La capture et, si les propriétaires ne sont pas identifiés, la conduite immédiate à la fourrière de Vallerargues, des chiens errants, susceptibles de causer des dégâts précités sur la commune de Ventalon-en-Cévennes en coeur du Parc national des Cévennes sont prescrites.
Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2018
Pour la capture des chiens, l'établissement public met en place une opération via des tirs, non létaux, avec des fléchettes anesthésiantes. Cette opération est complémentaire à la pose de cages pièges par la commune en dehors du coeur du Parc national des Cévennes.
Article 3 de l'arrêté du 1er mars 2018
Jérôme Boyer, technicien commissionné et assermenté du service Connaissance et Veille du territoire sur le massif Vallées cévenoles, formé pour mener ce type d'opération (tir avec des fléchettes anesthésiantes) et habilité à détenir le type d'arme requis, est chargé de sa mise en oeuvre, sous la responsabilité du chef du service Connaissance et Veille du territoire.
Article 4 de l'arrêté du 1er mars 2018
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage au siège de l'établissement et par voie d'insertion au recueil des actes administratifs de l'établissement public.
La directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Anne LEGILE
La directrice djointe
Laurence DAYET
