A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 18/08/20 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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(JO n° 205 du 22 août 2020)


NOR : TREV2021653A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 août 2020, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Bertrand GALTIER, membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 20 août 2020.