(JO n° 259 du 24 octobre 2020)
NOR : TREL2026242A
Vus
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2020
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2020
I. Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe au présent arrêté.
II. L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.
Article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
Annexe
Alpinia galanga (L.) Willd : Grand Galanga
Asclepias curassavica L.
Cosmos caudatus Kunth
Elaeis guineensis Jacq.
Eucalyptus alba Reinw. ex Blume
Eucalyptus deglupta Blume
Eucalyptus grandis W. Hill
Eucalyptus pellita F. Muell.
Eucalyptus resinifera Sm.
Eucalyptus urophylla S.T. Blake
Grevillea banksii R. Br. : Grévillaire rouge
Hedychium coronarium J. Koenig : Gingembre sauvage
Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq. Fél.
Limnophila aromatica (Lam.) Merr. : Ambulie aromatique
Mimosa cesalpiifolia Benth.
Neyraudia reynaudiana (Kunth) Keng ex Hitchc.
Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker : Sélaginelle bleue
Talinum fruticosum (L.) Juss.
Trimezia martinicensis (Jacq.) Herb. : Iris jaune de Martinique
Tradescantia pallida (Rose) D. R. Hunt
Tradescantia spathacea Sw : Rhoéo
Tradescantia zebrina hort ex. Bosse
Zingiber zerumbet (L.) Roscoe ex Sm. : Amome sauvage
