Les fiches questions réponses du tableau récapitulatif ci-dessous sont relatives aux dispositions réglementaires de l'Arrêté du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Elles n'ont pas de valeur réglementaire propre. Elles ont pour but de faciliter l'application des dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel précité par les exploitants, les organismes habilités et l'inspection de l'environnement.
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