(JO n° 234 du 7 octobre 2021)
NOR : TREL2128497A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, en date du 5 octobre 2021, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
I. Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat :
Représentants du ministre chargé de l'environnement
M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité.
M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques.
Représentant du ministre chargé du développement durable
M. Eric TROMEUR, adjoint au chef du bureau de la biodiversité et des ressources au commissariat général au développement durable.
Représentante du ministre chargé de l'énergie
Mme Hermine DURAND, chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines à la direction générale de l‘énergie et du climat du ministère de la transition écologique.
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
M. Alexandre KAVAJ, chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transports et de la mer.
Représentante du ministre chargé de la mer
Mme Anne OSWALD, chargée de mission au bureau de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Mme Valérie METRICH-HECQUET, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Représentant du ministre chargé du budget
M. Yohan PALLIER, direction du budget.
Représentante du ministre chargé de la consommation
Mme Carole TECHENEY, adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Mme Simone SAILLANT, directrice du programme Montagne et Ruralités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Mme Taline APRIKIAN, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.
Représentante du ministre chargé de la défense
Mme Hélène PERRET, chef du bureau de l'environnement et du développement durable à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Olivier STEMLER, directeur de projets au sein de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises.
Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Mme Stéphanie HOCDE-LABAU, adjointe à la chef du bureau de l'élaboration des politiques publiques du sport.
Représentante du ministre chargé de la justice
Mme Sophie LACOTE, chef du bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Mme Hélène CAPLAT-LANCRY, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer.
Représentante du ministre chargé de la santé
Mme Corinne FELIERS, chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé.
Représentant du ministre chargé du tourisme
M. Nicolas DUPAS, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises.
Représentante du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
M. Georges-François LECLERC, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Hauts de France.
M. Pascal MAILHOS, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
2° Au titre des établissements publics de l'Etat :
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Mme Sandrine ROCARD, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
M. Martin GUTTON, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Représentants de l'Office français de la biodiversité
Mme Anne-Laure BORDERELLE, directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté.
M. René LALEMENT, directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité.
Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Mme Agnès VINCE, directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Représentante de Voies navigables de France
Mme Christine BOURBON, responsable de la division gestion durable à Voies navigables de France.
II. Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité
M. Alain ROUSSET, président du comité de bassin Adour-Garonne.
M. André FLAJOLET, président du comité de bassin Artois-Picardie.
M. Gilles SIMEONI, président du comité de bassin Corse.
M. Claude GAILLARD, président du comité de bassin Rhin-Meuse.
M. Martial SADDIER, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée.
M. François SAUVADET, président du comité de bassin Seine-Normandie.
Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe.
M. Patrick LECANTE, président du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane.
Mme Mu'Uminat CHEIKH AHMED, présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
M. Gilles HUBERT, président du comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion.
III. Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels :
Représentants des associations de consommateurs
M. Pierre GUILLAUME, administrateur national de l'UFC-Que Choisir.
M. Robert MONDOT, administrateur national de l'UFC-Que Choisir.
Mme Isabelle GAILLARD, présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne.
M. Gilbert LE MAIGNAN, représentant de la Confédération logement et cadre de vie.
Représentants des associations de protection de l'environnement
Mme Annick BENAZECH, vice-présidente de Corrèze environnement.
M. François-Marie PELLERIN, vice-président de la coordination pour la défense du Marais poitevin.
M. Antoine GATET, vice-président de France Nature Environnement.
Mme Florence DENIER-PASQUIER, administratrice de France Nature Environnement.
M. Simon BURNER, directeur général d'ERN France.
M. Martin ARNOULD, représentant de l'Association du réseau des rivières sauvages.
Représentante d'associations d'éducation à l'environnement
Mme Stéphanie GUINE, directrice de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement.
Représentant des sports nautiques
M. Georges DANTIN, membre de la Fédération française de canoë-kayak.
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Claude ROUSTAN, président de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Michel BALAY, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Jean-Paul DORON, premier vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Gérard GUILLAUD, trésorier général de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Pascal SAILLIOT, trésorier général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Norbert DELPHIN, administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Hamid OUMOUSSA, directeur général de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Olivier BOUCHET, représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
Représentants des associations de riverains
M. Hugues DE LA CELLE, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
M. Bertrand TREPO, vice-président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
Représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
M. Pierre ROUSSEL, administrateur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » :
Représentants des chambres d'agriculture
M. Luc SERVANT, président de la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle Aquitaine.
Mme Véronique LAVILLE, représentante des chambres d'agriculture au comité de bassin Seine-Normandie.
Mme Chalotte VASSANT, secrétaire adjointe de la Chambre d'agriculture de l'Aisne.
M. André BERNARD, président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Philippe NOYAU, président de la Chambre régionale d'agriculture de Centre-Val-de-Loire.
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
M. Stéphane ROZE, membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique.
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Mme Maialen BERTERRECHE, piscicultrice en eau douce.
M. Philippe RIERA, pisciculteur en eau de mer.
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
M. Philippe BOISNEAU, président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Représentant de la conchyliculture
M. Philippe LE GAL, président du Comité national de la conchyliculture.
Représentante de la pêche maritime
Mme Marie LECOMTE, représentante du comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Représentants des associations de navigation intérieure
Mme Marie POUTISSOU, directrice générale de Belmond Afloat in France.
M. Pascal ROTTIERS, directeur général de Fluviatrans.
Représentante des transports maritimes
Mme Laurène NIAMBA, responsable relations institutionnelles et affaires juridiques à Armateurs de France.
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » :
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
M. Tristan MATHIEU, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Mme Chiara DE LEONARDIS, membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Mme Danielle MAMETZ, vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord.
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Mme Guillemette LORRAIN, membre associée de la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles.
M. Patrick LESCOP, membre associé de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan.
Représentants des riverains industriels
M. Christian LECUSSAN, président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau.
Mme Elisabeth DOYELLE, coordinateur eau raffinage chimie à TotalEnergies.
Mme Nathalie MATIGNON, déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles.
Représentants des industries de production d'électricité
M. Luc TABARY, coordination de l'eau et du changement climatique à EDF Hydro.
Mme Christine ETCHEGOYHEN, directrice de France Hydro Electricité.
Représentant des industries agricoles et alimentaires
M. Maurice LOMBARD, directeur industriel de Cristal Union.
Représentante des industries chimiques
Mme Céline CAROLY, responsable environnement au sein du département technique de l'Union des industries chimiques.
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
M. Jean-Bernard VOISIN, responsable de l'environnement et des projets à International Paper.
Représentant des industries du pétrole
M. Franck CHEVALLIER, directeur raffinage et transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières.
Représentante des industries métallurgiques
Mme Cindy LEVASSEUR, chef du service RSE et environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie.
Représentant des industries extractives
M. Eric LIGLET, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
M. Alain GRIZAUD, président de Canalisateurs de France.
IV. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin :
Dans le bassin Adour-Garonne
M. Pascal COSTE, président du conseil départemental de Corrèze.
Mme Françoise de ROFFIGNAC, conseillère départementale de Charente.
M. Yves REGOURD, maire de Le Vibal.
M. Serge BLADINIERES, conseiller départemental du lot.
M. Germinal PEIRO, président du conseil départemental de la Dordogne.
Dans le bassin Artois-Picardie
M. Paul RAOULT, conseiller municipal de Le Quesnoy.
Mme Emmanuelle LEVEUGLE, conseillère départementale du Pas-de-Calais.
M. Claude DEFLESSELLE, maire de Coisy, vice-président de la communauté de communes territoire Nord Picardie.
M. Jean-Paul FONTAINE, maire de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis.
Dans le bassin Loire-Bretagne
M. Philippe BARRY, président de l'EPAGE du bassin de la Vienne.
M. Daniel FRECHET, président de l'établissement public Loire.
Mme Samia RIFFAUD, conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole).
M. James GANDRIEAU, maire de Sainte Pexine (Vendée).
Dans le bassin Rhin-Meuse
M. Bernard INGWILLER, maire de Grassendorf.
Mme Béatrice BULOU, maire de Mundolsheim (Bas-Rhin)
M. Philippe VOINSON, maire de Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle).
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
M. Pascal BONNETAIN, adjoint au maire de Labastide-de-Virac.
M. Hervé PAUL, vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur.
M. Antoine HOAREAU, adjoint au maire de Dijon.
Mme Christine JUSTE, adjointe au maire de Marseille.
Dans le bassin Seine-Normandie
M. Nicolas JUILLET, maire de Saint Lupien.
M. Dan LERT, conseiller du département de Paris.
Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mme Eva ROUSSEL, adjointe au maire de Villepreux.
M. Denis MERVILLE, maire de Sainneville-sur-Seine.
M. François CHOLLEY, maire de Villemoison sur Orge.
Dans le bassin Guyane
M. Jean-Paul FEREIRA, premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane.
Dans le bassin Réunion
Mme Ramata TOURE, conseillère municipale de Sainte-Suzanne.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales :
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
M. Régis TAISNE, chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques.
Association nationale des élus de bassin
M. Frédéric MOLOSSI, président de l'Association nationale des élus de bassin.
Association nationale des élus du littoral
M. Jean-Louis LEONARD, maire de Chatelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de la Rochelle.
Assemblée des départements de France
Mme Marie-Pierre MOUTON, présidente du département de la Drôme.
Association nationale des élus de la montagne
Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne.
Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
M. Philippe SUEUR, maire d'Enghien-les-Bains.
Association nationale des maires ruraux de France
M. Denis DURAND, maire de Bengy sur Craon.
Association nationale des maires des stations de montagne
M. Pierre VOLLAIRE, maire des Orres.
Villes de France
M. Jean-Sébastien SAUVOUREL, conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France.
Assemblée des communautés de France
M. Régis BANQUET, vice-président de l'association des communautés de France en charge des politiques de l'eau.
3° Représentante des offices de l'eau :
Mme Michela ADIN, directrice de l'office de l'eau de Martinique.
V. Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
M. Elmano MARTINS, président du SAGE Sèvre niortaise et Marais poitevin.
VI. Au titre des personnalités qualifiées
M. Jean LAUNAY, président du partenariat français pour l'eau.
Mme Agathe EUZEN, chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement.
Mme Catherine CARRE, enseignante-chercheur en géographie à l'université Paris I.
M. Daniel MARCOVITCH, membre du partenariat français pour l'eau.
M. Claude MIQUEU, membre expert du comité de bassin Adour-Garonne.
M. David COLON, délégué du comité stratégique de la filière eau.
Mme Solène LE FUR, directrice générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE).
Mme Florence HABETS, directrice de recherche au CNRS.
VII. Au titre de président du Conseil national de protection de la nature
M. Serge MULLER, président du conseil national de protection de la nature.
VIII. Au titre de vice-président du Comité national de la biodiversité
Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du comité national de la biodiversité.
IX. Au tire de président du bureau du Comité national de la mer et des littoraux
Mme Sophie PANONACLE, députée, présidente du bureau du Comité national de la mer et des littoraux.
