2.7. Déchets
(Rubrique créée par le Décret n°2023-153 du 2 mars 2023)
Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique
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La quantité de biodéchets déconditionnés étant :
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1. Supérieure ou égale à 30 t/j ;
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(E)
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2. Inférieure à 30 t/ j.
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(DC)
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Régime de la déclaration : Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
